Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.julielasserre.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Julie Lasserre, enregistré sous le numéro SIRET suivant : 83906614900023 – Artiste-Auteur – Rodez, France

Créatrices : Julie Lasserre – Graphiste & Alexia Lasserre – Webdesigner

Responsable publication : Julie Lasserre, joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@julielasserre.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Alexia Lasserre

Éditrice : le site internet www.julielasserre.com est édité par Julie Lasserre

Hébergement : le site internet www.julielasserre.com est hébergé en France par la société OVH, Société par actions simplifiées au capital de 10 069 020 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Définitions

Dans l’ensemble du document seront appelés :

– Éditrice : Julie Lasserre

– Utilisateur : toute personne navigant simplement sur le site www.julielasserre.com

– Hébergeur : OVH

– Le site : www.julielasserre.com

3. Condition générale d’utilisation du site et des services proposés

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Julie Lasserre, ci-après dénommée l’Éditrice, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. L’accès au site est possible à l’adresse www.julielasserre.com depuis un terminal doté d’un navigateur et d’une connexion internet. Pour l’utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL suivante www.julielasserre.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et le consentement express à l’utilisation des données personnelles. Si celui-ci n’est pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, il doit renoncer à accéder et à utiliser ce site. L’Éditrice se réservant le droit de compléter ou modifier à tout moment ces dispositions, l’utilisateur est en outre invité à relire les présentes conditions lors de chaque consultation. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site www.julielasserre.com est mis à jour régulièrement par Julie Lasserre.

4. Description des services fournis

Le site www.julielasserre.com a pour objet de présenter le travail de Julie Lasserre en qualité d’Artiste-Auteur et à ce titre de proposer à la vente les supports affichés à l’utilisateur. Julie Lasserre s’efforce de fournir sur le site www.julielasserre.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site www.julielasserre.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.julielasserre.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle du contenu du site

Julie Lasserre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le site www.julielasserre.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la responsable de publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément y figurant, lesquels restent la propriété exclusive de l’Éditrice.

7. Contenu du site

Julie Lasserre ne peut garantir ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif de l’ensemble des informations figurant sur le site. Les informations présentées sur le site sont non contractuelles et proviennent de sources fiables. Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, elles peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Éditrice puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

8. Fonctionnement du site

L’Éditrice s’efforce de permettre l’accès au site sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’Éditrice ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’Éditrice ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. L’Éditrice pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci, et cela sans information préalable des utilisateurs. Ceci afin de procéder à des interventions de maintenance, des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditrice ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à ne tenter de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du site notamment par des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc…

9. Limitations de responsabilités

L’Éditrice s’efforce de maintenir la disponibilité, la sécurité et la qualité du site afin d’assurer aux utilisateurs les meilleures conditions d’accès possibles. Cependant, un certain nombre de particularités ou d’incidents peuvent survenir, dont l’Éditrice ne saurait être tenu pour responsable d’aucune manière. L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert ne pouvant être maîtrisé, et que les échanges de données ne sont en aucun cas protégés contre les risques de détournement et de piratage éventuels. Si cela arrivait, malgré l’attention particulière portée à la protection de ses données, l’utilisateur en serait informé mais aucun dédommagement ne pourrait être demandé. L’Éditrice ne garantit pas que le site fonctionne sans interruptions, lenteurs ou erreurs. Le site peut également subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté de l’Éditrice. La responsabilité de l’Éditrice ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site ou d’utilisation de ses services. L’Éditrice ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site notamment et sans restriction, de tout préjudice financier, de perte de données ou d’interruption d’activités. Des modifications, suspensions, interruptions ou une dégradation du site peuvent survenir du fait d’une mauvaise compréhension par l’utilisateur de l’informatique, d’Internet et du site, d’une configuration et de matériels informatiques défectueux ou inadéquats, de l’utilisation de navigateurs non compatibles avec le site.

10. Liens hypertextes

Le site www.julielasserre.com ne contient aucuns liens redirigeant vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Cependant, dans l’hypothèse d’un accès au site par un lien hypertexte présent sur un autre site Internet, l’Éditrice ne peut être tenu par les termes et conditions des conditions générales d’utilisation dudit site tiers.

11. Cookies

La navigation sur le site www.julielasserre.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur le disque dur du terminal de l’internaute (ordinateur, smartphone, tablettes etc.), par le serveur du site visité par celui-ci, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Pendant la durée de validité du cookie, un tel fichier texte va permettre à www.julielasserre.com d’identifier l’ordinateur de l’internaute lors de ses prochaines visites. Tout site internet doit recueillir l’accord de l’internaute avant le dépôt de cookies. En pratique, un message doit apparaître quand l’internaute se connecte au site pour la première fois pour lui indiquer comment accepter ou au contraire refuser les cookies. Les choix de l’internaute peuvent cependant être modifiés à tout moment.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

2 types de configuration de votre logiciel de navigation sont possibles :
– Configurer votre logiciel de navigation pour accepter/rejeter les cookies : soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
– Configurer votre logiciel de navigation de façon à ce que l’acceptation/le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant chaque éventuel enregistrement d’un cookie sur votre terminal.
Pour accéder à la configuration de votre logiciel de navigation, vous devez vous rendre dans le menu d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur. Il en est de même pour la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

12. La RGPD et vous

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.julielasserre.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.julielasserre.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Julie Lasserre ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.julielasserre.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.julielasserre.com l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.julielasserre.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Julie Lasserre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.julielasserre.com. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

13. Droit applicable et attribution de juridiction

Les CGU sont régies par le Droit français. Tout litige entre le site www.julielasserre.com et ses utilisateurs relèveront de la compétence du Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège du site julielasserre.com.

14. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’utilisateur peut contacter l’Éditrice à l’adresse e-mail suivante : contact@julielasserre.com.